Décision (UE) 2020/1268 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1268
RattachementDécision (UE) 2020/1268
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1268)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1268EUR-Lex →

(1) L’article 13 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil a instauré une marge pour imprévus pouvant atteindre 0,03 % du revenu national brut de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).