Décision (UE) 2020/1268 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1268
RattachementDécision (UE) 2020/1268
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1268)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/1268EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 6 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013, la Commission a calculé le montant en valeur absolue de la marge pour imprévus pour l’exercice 2020.

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