Décision (UE) 2020/1268 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1268
RattachementDécision (UE) 2020/1268
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1268)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/1268EUR-Lex →

(5) La présente décision est liée au financement inclus dans le budget rectificatif no 5 au budget général de l’Union européenne pour 2020. Afin de garantir la cohérence par rapport à ce budget rectificatif, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption,

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