Décision (UE) 2020/1301 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1301
RattachementDécision (UE) 2020/1301
Versionacte d'origine du 17/09/2020 (CELEX 32020D1301)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1301EUR-Lex →

(3) La Colombie a soumis à l’Union une demande visant à ajouter de nouvelles indications géographiques à l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord. L’Union a mené à bien la procédure d’objection et l’examen de deux nouvelles indications géographiques de la Colombie.

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