Décision (UE) 2020/1301 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1301
RattachementDécision (UE) 2020/1301
Versionacte d'origine du 17/09/2020 (CELEX 32020D1301)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2020/1301EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord et d’approuver les modifications au nom de l’Union,

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