Décision d’exécution (UE) 2020/1320 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1320
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1320
Versionacte d'origine du 22/09/2020 (CELEX 32020D1320)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/1320EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2018/1986.

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