Décision (UE) 2020/1324 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1324
RattachementDécision (UE) 2020/1324
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020D1324)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/1324EUR-Lex →

(4) Le 9 avril 2020, le Royaume-Uni a présenté une demande formelle d’adhésion à la convention à partir du 1er janvier 2021.

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