Décision (UE) 2020/1324 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1324
RattachementDécision (UE) 2020/1324
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020D1324)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/1324EUR-Lex →

(5) Le Royaume-Uni est un important producteur de céréales, notamment d’orge et de blé. Si la demande d’adhésion de la Grande-Bretagne à la convention et, partant, sa participation au Conseil international des céréales sont approuvées, le Royaume-Uni sera un membre importateur conformément à l’article 12 de la convention. L’Union étant un membre exportateur, l’adhésion du Royaume-Uni n’aura pas d’incidence sur le nombre de voix attribuées à l’Union aux fins du vote au titre de l’article 12 de la convention. L’adhésion du Royaume-Uni réduira toutefois, à partir de l’exercice 2021/2022, le nombre de voix attribuées à l’Union au titre de l’article 11 de la convention, qui fixe la cotisation des membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1324. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).