Décision (UE) 2020/1334 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1334
RattachementDécision (UE) 2020/1334
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020D1334)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/1334EUR-Lex →

(4) La décision (UE) 2019/323 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/5) précise quels responsables de service sont habilités à adopter des décisions déléguées conformément à la décision (UE) 2019/322 (BCE/2019/4).

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