(6) Le 1er octobre 2020, une réorganisation aura lieu au sein de la supervision bancaire de la BCE notamment avec la création de deux services supplémentaires, la redistribution des missions et le changement de nom des services. Par conséquent, la décision (UE) 2019/323 (BCE/2019/5) ne reflétera plus la structure organisationnelle de la supervision bancaire de la BCE.
Décision (UE) 2020/1334 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1334
RattachementDécision (UE) 2020/1334
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020D1334)
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