(1) Afin de faire face au nombre considérable de décisions que la Banque centrale européenne (BCE) doit adopter aux fins de l’exécution de ses missions de surveillance prudentielle, une procédure d’adoption de certaines décisions déléguées a été instaurée.
Décision (UE) 2020/1335 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1335
RattachementDécision (UE) 2020/1335
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020D1335)
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