Décision (UE) 2020/1335 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1335
RattachementDécision (UE) 2020/1335
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020D1335)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/1335EUR-Lex →

(4) La décision (UE) 2019/1377 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/26) précise quels responsables de service sont habilités à adopter des décisions déléguées conformément aux articles 3, 4, 5 et 6 de la décision (UE) 2019/1376 (BCE/2019/23).

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