Décision d’exécution (UE) 2020/1350 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/10/2022 (consolidation EUR-Lex 02020D1350-20221028, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/09/2020).

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1350
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1350
VersionConsolidée au 28/10/2022 (CELEX 02020D1350-20221028)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/1350EUR-Lex →

La République de Lituanie est destinataire de la présente décision.

La présente décision prend effet le jour de sa notification au destinataire.

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