Décision d’exécution (UE) 2020/1350 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1350
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1350
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1350)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/1350EUR-Lex →

(5) Des subventions sont également versées pour les salariés retravaillant après une période d’inactivité, pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois après leur retour au travail. Moyennant un plafonnement au niveau du salaire minimum ou de deux fois le salaire minimum, en fonction de l’activité économique exercée par l’employeur, le montant des subventions versées peut représenter jusqu’à 100 % du salaire du travailleur les premier et deuxième mois suivant le retour, 50 % les troisième et quatrième mois et 30 % les cinquième et sixième mois. Ces subventions peuvent être considérées comme une mesure similaire aux régimes de chômage partiel visés par le règlement (UE) 2020/672, dans la mesure où elles visent à fournir aux salariés une aide au revenu et à maintenir les relations de travail existantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).