(8) La Lituanie remplit les conditions pour demander une assistance financière énoncées à l’article 3 du règlement (UE) 2020/672. La Lituanie a fourni à la Commission des éléments de preuve appropriés montrant que les dépenses publiques effectives et prévues ont augmenté, à partir du 1er février 2020, de 746 660 000 EUR en raison des mesures nationales prises pour faire face aux effets socioéconomiques de la propagation de la COVID-19. Il s’agit d’une augmentation soudaine et très marquée, car les nouvelles mesures couvrent une part importante des entreprises et de la main-d’œuvre en Lituanie. La Lituanie a l’intention de consacrer 144 350 000 EUR provenant de fonds de l’Union au financement de ce surcroît de dépenses.
Décision d’exécution (UE) 2020/1350 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1350
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1350
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1350)
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