Décision d’exécution (UE) 2020/1354 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1354
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1354
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1354)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2020/1354EUR-Lex →

(10) Le «décret-loi no 10-A/2020 du 13 mars», qui est mentionné dans la demande du Portugal du 11 août 2020, introduit une allocation familiale destinée aux salariés empêchés de travailler parce qu’ils doivent s’occuper de leurs enfants de moins de 12 ans ou d’autres personnes à charge. La mesure prévoit une prestation couvrant 50 % de la rémunération des salariés. En principe, cette rémunération des salariés s’élève à deux tiers de leur salaire brut normal, avec un plancher correspondant au salaire minimum national et un plafond correspondant à trois fois le salaire minimum national. Cette mesure peut être considérée comme une mesure similaire aux dispositifs de chômage partiel, visés dans le règlement (UE) 2020/672, étant donné qu’elle apporte une aide au revenu aux travailleurs, qui contribuera à couvrir les frais de garde d’enfants pendant les périodes de fermeture des écoles et aidera donc les parents à continuer à travailler, évitant ainsi de mettre en péril la relation de travail.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).