Décision d’exécution (UE) 2020/1354 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1354
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1354
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1354)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2020/1354EUR-Lex →

(13) La «résolution du gouvernement régional de Madère no 101/2020 du 13 mars» et l’«ordonnance no 133-B/2020 de la vice-présidence du gouvernement régional de Madère et du secrétariat régional à l’inclusion sociale et à la citoyenneté du 22 avril», qui sont mentionnées dans la demande du Portugal du 11 août 2020, introduisent un certain nombre de mesures régionales liées à l’emploi dans la région autonome de Madère. Les mesures spécifiques, comprenant un complément régional aux dispositifs nationaux en matière de chômage partiel, d’aide aux travailleurs indépendants et d’aide aux entreprises pour la reprise de l’activité économique, visent à préserver l’emploi à Madère pendant la propagation de la COVID-19. L’aide au titre de ces mesures est subordonnée à la préservation des contrats de travail et au maintien de l’activité économique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).