(15) Le «décret-loi no 10-A/2020 du 13 mars», qui est mentionné dans la demande du Portugal du 11 août 2020, prévoit l’achat d’équipements de protection individuelle à utiliser sur le lieu de travail, notamment dans les hôpitaux publics, les ministères de tutelle, les municipalités et les régions autonomes des Açores et de Madère, en tant que mesure liée à la santé. Cet acte juridique prévoit également une campagne d’hygiène scolaire visant à assurer le retour au travail en toute sécurité des enseignants, des autres membres du personnel et des étudiants.
Décision d’exécution (UE) 2020/1354 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1354
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1354
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1354)
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