(6) Dans les cas où des entreprises qui sont en difficulté en raison de la propagation de la COVID-19 bénéficient des mesures visées au considérant 4 ou 5 et disposent d’un programme de formation approuvé par les services publics nationaux de l’emploi et de la formation, les salariés et les entreprises, au lieu de réduire le temps de travail, peuvent, dans le cadre des programmes de formation professionnelle spéciaux, bénéficier d’une allocation de formation couvrant le revenu de remplacement ainsi que les coûts liés à la formation, qui doit avoir lieu pendant les heures de travail.
Décision d’exécution (UE) 2020/1354 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1354
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1354
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1354)
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