Décision d’exécution (UE) 2020/1354 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1354
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1354
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1354)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2020/1354EUR-Lex →

(7) En outre, les autorités ont introduit une mesure d’aide spéciale aux entreprises pour la reprise de l’activité économique. Afin de faciliter le retour au travail et le maintien de l’emploi, les entreprises dont les salariés ont bénéficié des mesures visées au considérant 4 ou 5 peuvent bénéficier, pour chaque salarié concerné, d’une prestation correspondant soit au salaire minimum national, payée en une seule fois, soit au double du salaire minimum national, payée de manière échelonnée sur six mois. En cas de paiement échelonné de la prestation, les entreprises bénéficient également d’une exonération partielle de 50 % des cotisations sociales de l’employeur pour les salariés concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).