(6) L’«ordonnance gouvernementale d’urgence 132/2020» a introduit un dispositif de chômage partiel, en vertu duquel l’employeur a la possibilité de réduire le temps de travail des salariés jusqu’à 50 % en cas de réduction temporaire de l’activité due à l’état d’urgence ou d’alerte. Au cours de la période de réduction du temps de travail, les salariés concernés bénéficient d’une indemnité égale à 75 % de la différence entre le salaire brut correspondant à leur temps de travail normal et leur salaire réel.
Décision d’exécution (UE) 2020/1355 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1355
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1355
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1355)
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