(7) Deux mesures ont été introduites en faveur des travailleurs indépendants et des professions libérales. Les personnes ayant totalement cessé de travailler en raison des effets de la propagation de la COVID-19 bénéficient d’une allocation de l’État correspondant à 75 % du salaire brut moyen. Quant aux personnes ayant réduit leur temps de travail, l’État leur accorde une allocation pouvant aller jusqu’à 41,5 % du salaire brut moyen.
Décision d’exécution (UE) 2020/1355 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1355
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1355
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020D1355)
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