Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) à l’article 17, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3.
Les mesures visées à l’article 8, paragraphe 2, s’appliquent à la mention 15 de l’annexe II jusqu’au 2 avril 2021.
4. Les mesures visées à l’article 9, paragraphe 2, s’appliquent à la mention 20 de l’annexe IV jusqu’au 2 avril 2021.»
2) les annexes II et IV sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.