Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
(2) Le 27 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/458.
(3) Il convient de proroger les mesures restrictives visant une personne pour une nouvelle période de six mois et de supprimer les mentions relatives à deux personnes.
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) à l’article 17, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3.
Les mesures visées à l’article 8, paragraphe 2, s’appliquent à la mention 15 de l’annexe II jusqu’au 2 avril 2021.
4. Les mesures visées à l’article 9, paragraphe 2, s’appliquent à la mention 20 de l’annexe IV jusqu’au 2 avril 2021.»
2) les annexes II et IV sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) à l’annexe II (Liste des personnes et entités visées à l’article 8, paragraphe 2), la mention 14 (concernant SALEH ISSA GWAIDER, Agila) et la mention 16 (concernant ABU SAHMAIN, Nuri) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes) ;
2) à l’annexe IV (Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2), la mention 19 (concernant SALEH ISSA GWAIDER, Agila) et la mention 21 (concernant ABU SAHMAIN, Nuri) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes).