Version d'origine : acte du 01/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2020/1385
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2020/1385
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1385)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2020/1385EUR-Lex →
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) à l’annexe II (Liste des personnes et entités visées à l’article 8, paragraphe 2), la mention 14 (concernant SALEH ISSA GWAIDER, Agila) et la mention 16 (concernant ABU SAHMAIN, Nuri) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes) ;
2) à l’annexe IV (Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2), la mention 19 (concernant SALEH ISSA GWAIDER, Agila) et la mention 21 (concernant ABU SAHMAIN, Nuri) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes).
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