Décision (PESC) 2020/1385 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1385
RattachementDécision (PESC) 2020/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2020 (CELEX 32020D1385)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2020/1385EUR-Lex →

(3) Il convient de proroger les mesures restrictives visant une personne pour une nouvelle période de six mois et de supprimer les mentions relatives à deux personnes.

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