Décision d’exécution (PESC) 2020/1388 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/1388
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/1388
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1388)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2020/1388EUR-Lex →

À l’annexe de la décision 2012/642/PESC, les personnes ci-après sont ajoutées:

| |

Nom

Transcription du nom biélorusse

Transcription du nom russe

|

Nom

(en biélorusse)

|

Nom

(en russe)

| Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur une liste

| «5. |

Yuri Khadzimuratavich KARAEU

Yuri Khadzimuratovich KARAEV

| Юрый Хаджымуратавiч КАРАЕЎ | Юрий Хаджимуратович КАРАЕВ |

Ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance: 21.6.1966

Lieu de naissance: Ordjonikidze, ex-URSS (actuellement Vladikavkaz, Fédération de Russie)

Sexe: masculin

| Dans sa position dirigeante de ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

| 6. |

Genadz Arkadzievich KAZAKEVICH

Gennadi Arkadievich KAZAKEVICH

| Генадзь Аркадзьевiч КАЗАКЕВIЧ | Геннадий Аркадьевич КАЗАКЕВИЧ |

Premier vice-ministre de l’intérieur, chef de la milice judiciaire, colonel de la milice (forces de police)

Date de naissance: 14.2.1975

Lieu de naissance: Minsk, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

| Dans sa position dirigeante de premier vice‐ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

| 7. |

Aliaksandr Piatrovich BARSUKOU

Aleksandr Petrovich BARSUKOV

| Аляксандр Пятровiч БАРСУКОЎ | Александр Петрович БАРСУКОВ |

Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance: 29.4.1965

Lieu de naissance: Vetkovski, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

| Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

| 8. |

Siarhei Mikalaevich KHAMENKA

Sergei Nikolaevich KHOMENKO

| Сяргей Мiкалаевiч ХАМЕНКА | Сергей Николаевич ХОМЕНКО |

Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance: 21.9.1966

Lieu de naissance: Iassinovataïa, ex-URSS (actuellement en Ukraine)

Sexe: masculin

| Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

| 9. |

Yuri Genadzevich NAZARANKA

Yuri Gennadievich NAZARENKO

| Юрый Генадзевiч НАЗАРАНКА | Юрий Геннадьевич НАЗАРЕНКО |

Vice-ministre de l’intérieur, commandant des forces internes

Date de naissance: 17.4.1976

Lieu de naissance: Slonim, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

| Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur et de commandant des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

| 10. |

Khazalbek Baktibekavich ATABEKAU

Khazalbek Bakhtibekovich ATABEKOV

| Хазалбек Бактiбекавiч АТАБЕКАЎ | Хазалбек Бахтибекович АТАБЕКОВ |

Commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur

Date de naissance: 18.3.1967

Sexe: masculin

| Dans sa position de commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

| 11. |

Aliaksandr Valerievich BYKAU

Alexander Valerievich BYKOV

| Аляксандр Валер’евiч БЫКАЎ | Александр Валерьевич БЫКОВ |

Commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR), lieutenant-colonel

Sexe: masculin

| Dans sa position de commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la SOBR à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques.

| 12. |

Aliaksandr Sviataslavavich SHEPELEU

Alexander Svyatoslavovich SHEPELEV

| Аляксандр Святаслававiч ШЭПЕЛЕЎ | Александр Святославович ШЕПЕЛЕВ |

Chef du département de la sûreté et de la sécurité, ministère de l’intérieur

Date de naissance: 14.10.1975

Lieu de naissance: village de Roublevsk, district de Krougloïe, région de Moguilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

| Dans le cadre de la position à haut niveau qu’il occupe en tant que chef du département de la sûreté et de la sécurité au sein du ministère de l’intérieur, il a participé à la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

| 13. |

Dzmitry Uladzimiravich BALABA

Dmitry Vladimirovich BALABA

| Дзмiтрый Уладзiмiравiч БАЛАБА | Дмитрий Владимирович БАЛАБА |

Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) pour le comité exécutif de la ville de Minsk

Date de naissance: 1.6.1972

Lieu de naissance: village de Gorodilovo, région de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

| Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

| 14. |

Ivan Uladzimiravich KUBRAKOU

Ivan Vladimirovich KUBRAKOV

| Iван Уладзiмiравiч КУБРАКОЎ | Иван Владимирович КУБРАКОВ |

Chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk

Date de naissance: 5.5.1975

Lieu de naissance: village de Malinovka, oblast de Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

| En tant que chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

| 15. |

Maxim Aliaksandravich GAMOLA

Maxim Alexandrovich GAMOLA

| Максiм Аляксандравiч ГАМОЛА | Максим Александрович ГАМОЛА |

Chef de la police du district “Moskovski” à Minsk

Sexe: masculin

| En tant que chef de la police du district “Moskovski” à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

| 16. |

Aliaksandr Mikhailavich ALIASHKEVICH

Alexander Mikhailovich ALESHKEVICH

| Аляксандр Мiхайлавiч АЛЯШКЕВIЧ | Александр Михайлович АЛЕШКЕВИЧ |

Premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk, chef de la police judiciaire

Sexe: masculin

| En tant que premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

| 17. |

Andrei Vasilievich GALENKA

Andrey Vasilievich GALENKA

| Андрэй Васiльевiч ГАЛЕНКА | Андрей Васильевич ГАЛЕНКА |

Adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk, chef de la police de sécurité publique

Sexe: masculin

| En tant qu’adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

| 18. |

Aliaksandr Paulavich VASILIEU

Alexander Pavlovich VASILIEV

| Аляксандр Паўлавiч ВАСIЛЬЕЎ | Александр Павлович ВАСИЛЬЕВ |

Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel

Date de naissance: 24.3.1975

Lieu de naissance: Mahilou/Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

| En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

| 19. |

Aleh Mikalaevich SHULIAKOUSKI

Oleg Nikolaevich SHULIAKOVSKI

| Алег Мiкалаевiч ШУЛЯКОЎСКI | Олег Николаевич ШУЛЯКОВСКИЙ |

Premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police judiciaire

Date de naissance: 26.7.1977

Sexe: masculin

| En tant que premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

| 20. |

Anatol Anatolievich VASILIEU

Anatoli Anatolievich VASILIEV

| Анатоль Анатольевiч ВАСIЛЬЕЎ | Анатолий Анатольевич ВАСИЛЬЕВ |

Adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel, chef de la police de sécurité publique

Date de naissance: 26.1.1972

Lieu de naissance: Gomel/Homyel, oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

| En tant qu’adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

| 21. |

Aliaksandr Viachaslavavich ASTREIKA

Alexander Viacheslavovich ASTREIKO

| Аляксандр Вячаслававiч АСТРЭЙКА | Александр Вячеславович АСТРЕЙКО |

Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Brest, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance: 22.12.1971

Lieu de naissance: Kapyl, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

| En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Brest et général de division de la milice, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

| 22. |

Leanid ZHURAUSKI

Leonid ZHURAVSKI

| Леанiд ЖУРАЎСКI | Леонид ЖУРАВСКИЙ |

Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Vitebsk/Viciebsk

Date de naissance: 20.9.1975

Sexe: masculin

| Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Vitebsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.

| 23. |

Mikhail DAMARNACKI

Mikhail DOMARNATSKY

| Мiхаiл ДАМАРНАЦКI | Михаил ДОМАРНАЦКИЙ |

Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Gomel/Homyel

Sexe: masculin

| Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Gomel/Homyel à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.

| 24. |

Maxim MIKHOVICH

Maxim MIKHOVICH

| Максiм МIХОВIЧ | Максим МИХОВИЧ |

Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Brest, lieutenant-colonel

Sexe: masculin

| Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Brest, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Brest à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.

| 25. |

Aleh Uladzimiravich MATKIN

Oleg Vladimirovitch MATKIN

| Алег Уладзiмiравiч МАТКIН | Олег Владимирович МАТКИН |

Chef du département de l’application des peines au sein du ministère de l’intérieur, général de division de la milice

Sexe: masculin

| En tant que chef du département de l’application des peines, qui a autorité sur les centres de détention du ministère de l’intérieur, il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de tortures, infligés dans ces centres de détention sur les citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et de la répression brutale généralisée de manifestants pacifiques.

| 26. |

Ivan Yurievich SAKALOUSKI

Ivan Yurievich SOKOLOVSKI

| Iван Юр’евiч САКАЛОЎСКI | Иван Юрьевич СОКОЛОВСКИЙ |

Directeur du centre de détention d’Akrestina, Minsk

Sexe: masculin

| En tant que directeur du centre de détention d’Akrestina à Minsk, il est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés dans ce centre de détention aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020.

| 27. |

Valeri Paulavich VAKULCHYK

Valery Pavlovich VAKULCHIK

| Валéрый Пáўлавiч | Валерий Павлович ВАКУЛЬЧИК |

Ancien président du comité pour la sûreté de l’État (KGB). Actuellement secrétaire d’État du conseil de sécurité de la Biélorussie

Date de naissance: 19.6.1964

Lieu de naissance: Radostovo, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

| Dans son ancienne position dirigeante de président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

| 28. |

Siarhei Yaugenavich TSERABAU

Sergey Evgenievich TEREBOV

| Сяргей Яўгенавiч ЦЕРАБАЎ | Сергей Евгеньевич ТЕРЕБОВ |

Premier vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Date de naissance: 1972

Lieu de naissance: Borisov/Barisaw, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

| Dans sa position dirigeante de premier vice‐président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

| 29. |

Dzmitry Vasilievich RAVUTSKI

Dmitry Vasilievich REUTSKY

| Дзмiтрый Васiльевiч РАВУЦКI | Дмитрий Васильевич РЕУЦКИЙ |

Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe: masculin

| Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

| 30. |

Uladzimir Viktaravich KALACH

Vladimir Viktorovich KALACH

| Уладзiмiр Вiктаравiч КАЛАЧ | Владимир Викторович КАЛАЧ |

Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe: masculin

| Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

| 31. |

Alieg Anatolevich CHARNYSHOU

Oleg Anatolievich CHERNYSHEV

| Алег Анатольевiч ЧАРНЫШОЎ | Олег Анатольевич ЧЕРНЫШЁВ |

Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe: masculin

| Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

| 32. |

Aliaksandr Uladzimiravich KANYUK

Aleksandr Vladimirovich KONYUK

| Аляксандр Уладзiмiравiч КАНЮК | Александр Владимирович КОНЮК |

Ancien procureur général de la République de Biélorussie

Date de naissance: 11.7.1960

Lieu de naissance: Hrodna/Grodno, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

| En sa qualité d’ancien procureur général, il était responsable du recours massif aux procédures pénales pour disqualifier les candidats de l’opposition à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 et pour empêcher des personnes de rejoindre le conseil de coordination mis en place par l’opposition pour contester les résultats de ce scrutin.

| 33. |

Lidzia Mihailauna YARMOSHINA

Lidia Mikhailovna YERMOSHINA

| Лiдзiя Мiхайлаўна ЯРМОШЫНА | Лидия Михайловна ЕРМОШИНА |

Présidente de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 29.1.1953

Lieu de naissance: Slutsk, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: féminin

|

En tant que présidente de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

| 34. |

Vadzim Dzmitryevich IPATAU

Vadim Dmitrievich IPATOV

| Вадзiм Дзмiтрыевiч IПАТАЎ | Вадим Дмитриевич ИПАТОВ |

Vice-président de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 30.10.1964

Lieu de naissance: Kolomyia, oblast d’Ivano-Frankivsk, ex‐URSS (actuellement Ukraine)

Sexe: masculin

|

En tant que vice-président de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

| 35 |

Alena Mikalaeuna DMUHAILA

Elena Nikolaevna DMUHAILO

| Алена Мiкалаеўна ДМУХАЙЛА | Елена Николаевна ДМУХАЙЛО |

Secrétaire de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 1.7.1971

Sexe: féminin

|

En tant que secrétaire de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

| 36. |

Andrei Anatolievich GURZHY

Andrey Anatolievich GURZHIY

| Андрэй Анатольевiч ГУРЖЫ | Андрей Анатольевич ГУРЖИЙ |

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 10.10.1975

Sexe: masculin

|

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

| 37. |

Volga Leanidauna DARASHENKA

Olga Leonidovna DOROSHENKO

| Вольга Леанiдаўна ДАРАШЭНКА | Ольга Леонидовна ДОРОШЕНКО |

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 1976

Sexe: féminin

|

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

| 38. |

Siarhei Aliakseevich KALINOUSKI

Sergey Alekseevich KALINOVSKIY

| Сяргей Аляксеевiч КАЛIНОЎСКI | Сергей Алексеевич КАЛИНОВСКИЙ |

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 3.1.1969

Sexe: masculin

|

En tant que membre de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

| 39. |

Sviatlana Piatrouna KATSUBA

Svetlana Petrovna KATSUBO

| Святлана Пятроўна КАЦУБА | Светлана Петровна КАЦУБО |

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 6.8.1959

Lieu de naissance: Podilsk, oblast d’Odessa, ex‐URSS (actuellement Ukraine)

Sexe: féminin

|

En tant que membre de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

| 40. |

Aliaksandr Mikhailavich LASYAKIN

Alexander Mikhailovich LOSYAKIN

| Аляксандр Мiхайлавiч ЛАСЯКIН | Александр Михайлович ЛОСЯКИН |

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 21.7.1957

Sexe: masculin

|

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

| 41. |

Igar Anatolievich PLYSHEUSKI

Ihor Anatolievich PLYSHEVSKIY

| Iгар Анатольевiч ПЛЫШЭЎСКI | Игорь Анатольевич ПЛЫШЕВСКИЙ |

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 19.2.1979

Lieu de naissance: Lyuban, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

|

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

| 42. |

Marina Yureuna RAKHMANAVA

Marina Yurievna RAKHMANOVA

| Марына Юр’еўна РАХМАНАВА | Марина Юрьевна РАХМАНОВА |

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 26.9.1970

Sexe: féminin

|

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

| 43. |

Aleh Leanidavich SLIZHEUSKI

Oleg Leonidovich SLIZHEVSKI

| Алег Леанiдавiч СЛIЖЭЎСКI | Олег Леонидович СЛИЖЕВСКИЙ |

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 16.8.1972

Lieu de naissance: Hrodna/Grodno, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

|

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

| 44. |

Irina Aliaksandrauna TSELIKAVETS

Irina Alexandrovna TSELIKOVEC

| Iрына Аляксандраўна ЦЭЛIКАВЕЦ | Ирина Александровна ЦЕЛИКОВЕЦ |

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 2.11.1976

Lieu de naissance: Zhlobin, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: féminin

|

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).