Version d'origine : acte du 02/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1401
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1401
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1401)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/1401EUR-Lex →
1. La commercialisation dans l’Union de semences certifiées de la deuxième génération de trèfle incarnat (Trifolium incarnatum L.) produites en Slovénie à partir de semences certifiées de la première génération est autorisée pendant une période expirant le 30 juin 2021, sous réserve des conditions visées au paragraphe 2.
2. Les semences certifiées dont la commercialisation est autorisée en vertu du présent article:
a) ne dépassent pas une quantité totale de 30 tonnes;
b) satisfont aux exigences suivantes:
i) les exigences applicables aux semences certifiées de la première génération, énoncées à l’annexe II de la directive 66/401/CEE;
ii) les semences concernées ont été commercialisées en premier lieu conformément à l’article 3 de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.