(1) Il ressort des informations communiquées à la Commission par la Slovénie que, en raison des conditions climatiques défavorables pendant la période de végétation 2018/2019, la culture de semences de l’espèce trèfle incarnat (Trifolium incarnatum L.) destinée à la production de semences de base a été durement touchée. En conséquence, il n’y avait pas suffisamment de semences de base disponibles en Slovénie pour la production de semences certifiées de la première génération pour la récolte 2020.
Décision d’exécution (UE) 2020/1401 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1401
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1401
Versionacte d'origine du 02/10/2020 (CELEX 32020D1401)
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