(2) D’autres États membres, frappés en partie par des problèmes de récolte, n’ont pas été en mesure de couvrir les besoins de la Slovénie dans la catégorie des semences de base.
Décision d’exécution (UE) 2020/1401 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1401
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1401
Versionacte d'origine du 02/10/2020 (CELEX 32020D1401)
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