(3) Dans ces circonstances, l’approvisionnement général en semences certifiées de trèfle incarnat se heurte à des difficultés temporaires. Ces difficultés ne peuvent être surmontées qu’en autorisant, pendant une période déterminée et dans des quantités maximales appropriées, la commercialisation dans l’Union de semences certifiées de la deuxième génération de trèfle incarnat produites en Slovénie.
Décision d’exécution (UE) 2020/1401 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1401
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1401
Versionacte d'origine du 02/10/2020 (CELEX 32020D1401)
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