(4) Par conséquent, la présente décision devrait autoriser la commercialisation dans l’Union de semences certifiées de la deuxième génération de trèfle incarnat produites en Slovénie à partir de semences certifiées de la première génération, sous réserve de certaines conditions et limitations.
Décision d’exécution (UE) 2020/1401 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1401
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1401
Versionacte d'origine du 02/10/2020 (CELEX 32020D1401)
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