Décision d’exécution (UE) 2020/1401 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1401
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1401
Versionacte d'origine du 02/10/2020 (CELEX 32020D1401)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/1401EUR-Lex →

(5) Il ressort également des informations communiquées à la Commission par la Slovénie qu’une quantité totale de 30 tonnes de semences de trèfle incarnat est nécessaire pour résoudre ces difficultés d’approvisionnement pendant la période prenant fin le 30 juin 2021.

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