(8) Il convient que la Slovénie joue un rôle de coordination afin de veiller à ce que les quantités totales de semences commercialisées autorisées en vertu de la présente décision ne dépassent pas la quantité maximale dont elle autorise la commercialisation.
Décision d’exécution (UE) 2020/1401 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1401
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1401
Versionacte d'origine du 02/10/2020 (CELEX 32020D1401)
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