Décision (PESC) 2020/1465 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02020D1465-20261001, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/2020).

TexteDécision (PESC) 2020/1465
RattachementDécision (PESC) 2020/1465
VersionConsolidée au 01/10/2026 (CELEX 02020D1465-20261001)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2020/1465EUR-Lex →

1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er s’élève à:

— 2 059 838 EUR pour la période allant du 1er octobre 2020 au 28 février 2022,

— 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022,

— 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023,

— 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024,

— 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025,

— 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026,

— 2480794,55 EUR pour la période allant du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2027.

2. La gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l’Union.

3. La Commission vérifie que les dépenses financées par le montant mentionné au paragraphe 1 sont correctement gérées. À cette fin, elle conclut une convention de contribution avec l’UNOPS. Cette convention de contribution prévoit que l’UNOPS doit assurer la visibilité de la contribution de l’Union.

4. La Commission s’efforce de conclure la convention de contribution visée au paragraphe 3 dans les meilleurs délais suivant l’adoption de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de ladite convention de contribution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020D1465-20261001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).