Décision (PESC) 2020/1465 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02020D1465-20261001, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/2020).

TexteDécision (PESC) 2020/1465
RattachementDécision (PESC) 2020/1465
VersionConsolidée au 01/10/2026 (CELEX 02020D1465-20261001)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2020/1465EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

La présente décision est applicable à partir du 1er octobre 2020.

Elle expire le 31 décembre 2027.

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