(1) Le 18 septembre 2018, à la suite d’une demande présentée par le mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies (UNVIM), le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1249 sur une action de l’Union européenne à l’appui de l’UNVIM. La mise en œuvre technique de la décision (PESC) 2018/1249 a été confiée au Bureau des Nations unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) et était destinée à permettre à l’UNVIM de continuer à remplir ses tâches en matière de services de contrôle et d’inspection conformément à la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité»).
Décision (PESC) 2020/1465 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/1465
RattachementDécision (PESC) 2020/1465
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1465)
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