Version d'origine : acte du 14/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1479
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1479
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1479)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/1479EUR-Lex →
La liste des priorités pour l’élaboration des règles harmonisées dans le secteur de l’électricité pour la période 2020-2023 est la suivante:
a) règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité, y compris des règles sur les exigences minimales communes, la planification, la surveillance, les rapports et la gestion de crise;
b) règles relatives à la flexibilité de la demande, notamment les règles relatives à l’agrégation, au stockage de l’énergie et à la réduction de la demande.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.