Article considérant 2

(2) Les domaines dans lesquels des codes de réseau peuvent être élaborés sont recensés à l’article 59, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/943 et à l’article 8, paragraphe 6, du règlement (CE) no 715/2009. Outre les codes de réseau, la Commission peut aussi, de sa propre initiative, élaborer des lignes directrices. Les domaines dans lesquels des lignes directrices peuvent être élaborées sont recensés à l’article 61, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/943 et à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 715/2009. Conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/943 et à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 715/2009, il incombe à la Commission d’établir, en premier lieu, des listes des priorités recensant les domaines à prendre en considération pour l’élaboration de codes de réseau. Ces listes doivent être établies tous les trois ans pour le secteur de l’électricité et tous les ans pour celui du gaz.