Version d'origine : acte du 12/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1491
RattachementDécision (UE) 2020/1491
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1491)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1491EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, est fondée sur le projet de décision du Comité APE concernant l’adoption de la liste des personnes prêtes et aptes à faire office d’arbitres.
Nota : Voir le document ST 10614/20 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu.
Aller plus loin
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