Décision (UE) 2020/1491 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1491
RattachementDécision (UE) 2020/1491
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1491)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/1491EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, que la position de l’Union au sein du Comité APE soit fondée sur le projet de décision de ce dernier,

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