Décision (UE) 2020/1492 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1492
RattachementDécision (UE) 2020/1492
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1492)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1492EUR-Lex →

(1) L’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2018/219 du Conseil et est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

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