Décision (UE) 2020/1492 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1492
RattachementDécision (UE) 2020/1492
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1492)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1492EUR-Lex →

(3) Lors de sa troisième réunion, qui se tiendra en 2020, le comité mixte doit adopter les procédures opérationnelles communes qui ont été établies.

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