Décision (UE) 2020/1492 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1492
RattachementDécision (UE) 2020/1492
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1492)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/1492EUR-Lex →

(5) L’adoption des procédures opérationnelles communes est un élément important de la mise en œuvre de l’accord, car elle détermine les procédures opérationnelles nécessaires au fonctionnement du couplage que les deux parties devront appliquer.

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