Décision (UE) 2020/1493 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1493
RattachementDécision (UE) 2020/1493
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1493)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/1493EUR-Lex →

(4) Il convient de modifier l’annexe II afin de prévoir un ensemble de technologies plus vaste mais équivalent en vue de réaliser le lien entre registres requis par l’accord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).