Décision (UE) 2020/1493 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1493
RattachementDécision (UE) 2020/1493
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1493)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/1493EUR-Lex →

(7) L’adoption des normes techniques de couplage est un élément important de la mise en œuvre de l’accord, pour permettre l’établissement des fondements techniques du couplage et de décrire la base des spécifications techniques relatives aux exigences en matière d’architecture, de service et de sécurité.

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