Décision (UE) 2020/1495 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1495
RattachementDécision (UE) 2020/1495
Versionacte d'origine du 13/10/2020 (CELEX 32020D1495)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1495EUR-Lex →

(1) L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), est appliqué à titre provisoire depuis le 1er juillet 2011, et est entré en vigueur le 13 décembre 2015.

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