Décision (UE) 2020/1495 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1495
RattachementDécision (UE) 2020/1495
Versionacte d'origine du 13/10/2020 (CELEX 32020D1495)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/1495EUR-Lex →

(6) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité «Douanes», dans la mesure où ladite recommandation produira des effets juridiques dans l’Union,

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