Version d'origine : acte du 12/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1508
RattachementDécision (UE) 2020/1508
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1508)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1508EUR-Lex →
1. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) le 13 octobre 2020 consiste à approuver l’adoption du standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ci-après dénommé «standard ES-TRIN») 2021/1 et du standard d’essai complémentaire AIS Intérieur 2021/3.0.
2. La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), au cours de laquelle des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure doivent être arrêtées, consiste à soutenir toutes les propositions visant à aligner les prescriptions techniques sur celles du standard ES-TRIN 2021/1 et du standard d’essai complémentaire AIS Intérieur 2021/3.0.
Aller plus loin
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