Décision (UE) 2020/1508 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1508
RattachementDécision (UE) 2020/1508
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1508)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1508EUR-Lex →

(1) La Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868, modifiée par la Convention portant amendement à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, adoptée le 20 novembre 1963, est entrée en vigueur le 14 avril 1967.

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